Conditions d'utilisation de Niello ✦

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026

Les présentes Conditions d'utilisation (« CGU ») constituent un accord entre vous et TacticSpace Tech (« nous », « notre ») relatif à l'application Niello et aux services associés (ensemble, le « Service »). En appuyant sur « Se connecter avec Apple », en vous abonnant à Niello Pro ou en accédant au Service de toute autre manière, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU, notre Politique de confidentialité ainsi que le Contrat de Licence Utilisateur Final standard d'Apple. Si vous n'acceptez pas une partie quelconque des présentes CGU, veuillez ne pas utiliser le Service.

1. Conditions d'éligibilité

Vous devez avoir atteint l'âge légal minimum permettant l'utilisation de ce type de service dans votre juridiction (13 ans dans la plupart des régions, 14 ans ou plus dans certaines). Si vous n'avez pas atteint cet âge, l'utilisation du Service doit avoir lieu sous la supervision d'un parent ou d'un représentant légal. Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, vous devez disposer du pouvoir nécessaire pour le faire.

2. Compte

Le Service utilise Sign in with Apple pour l'authentification. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants Apple ID. Toute activité provenant de votre compte est réputée être la vôtre, sauf accord exprès contraire. Si vous constatez une utilisation non autorisée de votre compte, signalez-le-nous immédiatement. Vous pouvez vous déconnecter à tout moment dans l'application. Vous pouvez également supprimer définitivement votre compte et l'ensemble de nos enregistrements côté serveur à tout moment depuis Réglages → Supprimer le compte ; la suppression révoque aussi « Se connecter avec Apple ».

3. Service et fonctionnalités d'IA

Le Service comprend un assistant intelligent (« Mochi ») alimenté par des services d'intelligence artificielle tiers. Les contenus générés par Mochi sont le résultat d'un traitement automatisé et peuvent être inexacts, obsolètes, incomplets, biaisés ou inappropriés. Ces contenus ne constituent en aucun cas un conseil médical, juridique, financier, psychologique ou autre conseil professionnel et ne doivent pas servir de base à une quelconque décision importante.

Nous n'examinons pas activement les contenus que vous soumettez à Mochi mais nous réservons le droit de prendre les mesures nécessaires si nous constatons ultérieurement une violation des présentes CGU ou de la loi applicable. Vous êtes responsable du contenu que vous soumettez, et notamment de vous assurer qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni ne contrevient aux lois de votre juridiction.

Différences régionales : Pour respecter les exigences légales et réglementaires des différentes juridictions (notamment en matière de protection des données, de réglementation de la génération de contenu et de transferts transfrontaliers de données), nous pouvons utiliser différents fournisseurs de services d'IA selon les régions, et certaines fonctionnalités d'IA peuvent être ajustées, restreintes ou indisponibles dans certaines régions. Nous nous réservons le droit, sans notification distincte, d'ajuster nos fournisseurs d'IA, les fonctionnalités disponibles et l'étendue des sorties en fonction des exigences légales et réglementaires locales.

4. Abonnements

Niello Pro est un abonnement facultatif à renouvellement automatique proposé via l'Apple App Store. Il débloque une assistance IA Mochi étendue, des autocollants premium et un accès anticipé aux nouvelles fonctionnalités. La tenue du journal et les autocollants standard restent gratuits ; l'offre gratuite comprend un nombre limité d'utilisations d'IA par mois.

IA « illimitée » et usage équitable. Toute utilisation « illimitée » de l'IA Mochi dans le cadre de Niello Pro est fournie sur la base d'un usage équitable (fair use) pour un usage personnel normal et est soumise à des mesures raisonnables contre toute utilisation automatisée, massive, de revente ou autrement abusive. Étant donné que Mochi repose sur des fournisseurs d'IA tiers, les fonctionnalités d'IA dépendent de la disponibilité, des conditions et de la tarification de ces fournisseurs ainsi que des lois et réglementations applicables dans votre région. Nous nous réservons donc le droit, lorsque cela est raisonnablement nécessaire — y compris en réponse à des changements de nos fournisseurs d'IA ou à des exigences légales, réglementaires ou de conformité —, d'appliquer des limites d'utilisation raisonnables ou d'ajuster, de restreindre ou de modifier l'étendue des fonctionnalités d'IA (y compris tout quota « illimité »). Lorsqu'un tel changement réduit de manière substantielle un avantage payant essentiel, nous agirons de manière raisonnable et, lorsque la loi l'exige, fournirons un préavis et/ou une compensation appropriée.

Formules et tarifs. Niello Pro est proposé en formules mensuelle et annuelle. Le prix exact, la devise et toute période d'essai gratuite initiale sont affichés sur l'écran d'abonnement dans l'application et sur l'App Store avant que vous confirmiez votre achat, et peuvent varier selon les régions. Nous pouvons modifier les tarifs d'abonnement de temps à autre ; toute modification ne s'applique qu'aux périodes de facturation futures et, lorsque la loi l'exige, vous sera communiquée à l'avance.

Essai gratuit. Lorsqu'un essai gratuit est proposé et que vous y êtes éligible, il se transforme automatiquement en un abonnement payant à renouvellement automatique à la fin de l'essai, sauf si vous résiliez au moins 24 heures avant sa fin.

Renouvellement automatique. Votre abonnement se renouvelle automatiquement pour la même période au tarif alors en vigueur, sauf si vous désactivez le renouvellement automatique au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Les frais de renouvellement sont prélevés sur votre compte Apple ID dans les 24 heures précédant la fin de la période.

La facturation, la résiliation et les remboursements sont assurés par Apple selon ses conditions standard. Nous ne percevons aucun paiement directement et ne stockons pas vos informations de paiement. Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement à tout moment depuis les réglages de votre compte Apple ID ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et l'accès à Pro se poursuit jusque-là.

5. Votre contenu

Vous conservez la pleine propriété de tout le contenu que vous créez dans le Service (photos, textes, stickers, pages de journal, ci-après « Votre contenu »). Afin de permettre le fonctionnement du Service, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite, mondiale, révocable et limitée pour stocker, transmettre, traiter et afficher Votre contenu pendant que vous utilisez le Service. Cette licence prend fin automatiquement lorsque vous supprimez le contenu correspondant ou clôturez votre compte.

Nous n'utilisons pas Votre contenu pour entraîner un quelconque modèle d'IA, et nous ne le vendrons ni ne le partagerons avec un tiers à des fins de publicité ciblée.

6. Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour :

  1. Téléverser, générer ou diffuser du contenu illicite au regard du droit de votre juridiction, ou portant atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux droits de la personnalité de tiers ;
  2. Effectuer un accès automatisé, en masse ou par moissonnage ;
  3. Procéder à de l'ingénierie inverse, de la décompilation, à des modifications ou à des tentatives de contournement des mesures techniques de protection du Service ;
  4. Vous faire passer pour une personne ou organisation, ou présenter de manière trompeuse votre lien avec une personne ou organisation ;
  5. Perturber, endommager ou surcharger le Service ou les systèmes de tiers.

En cas de violation, nous pouvons immédiatement restreindre, suspendre ou résilier votre accès et nous réservons le droit d'engager les poursuites légales appropriées.

7. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Service et ses composants (logiciels, design d'interface, marques, textes, éléments visuels, etc.) nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. À l'exception des droits limités expressément accordés par les présentes CGU, vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer ni exploiter de toute autre manière une quelconque partie du Service sans notre autorisation écrite préalable.

8. Garanties

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

  • Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, de sécurité, d'exactitude, de ponctualité ou d'absence d'erreur.
  • Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, ni qu'il répondra à vos besoins spécifiques, ni qu'il sera entièrement compatible avec votre appareil.
  • Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, des politiques ou des performances des services tiers (notamment Apple, les services cloud, les fournisseurs de modèles d'IA).

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers, sur quelque fondement juridique que ce soit (contrat, délit ou autre), des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profit, de revenus, de données, de réputation ou d'opportunité, ni du coût de produits ou services de remplacement.

Si la loi applicable interdit l'exclusion ou la limitation totale de responsabilité, notre responsabilité sera limitée au minimum autorisé par cette loi.

10. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, indemniser et tenir indemnes, ainsi que nos affiliés, de toute réclamation, perte, responsabilité ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre violation des présentes CGU, de votre utilisation abusive du Service ou de la violation des droits de tiers.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les parties s'efforceront de résoudre amiablement tout litige. À défaut d'accord amiable, tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes CGU ou du Service ou en lien avec elles sera soumis aux juridictions compétentes du lieu où est établi l'Exploitant (TacticSpace Tech). Les présentes CGU sont interprétées et exécutées conformément au droit de cette juridiction, sauf disposition contraire impérative du droit de la consommation de votre pays de résidence.

Dans la mesure permise par la loi applicable, les parties renoncent à participer à toute action collective ou représentative ; tous les litiges doivent être résolus de manière individuelle. Les droits du consommateur que vous tenez de dispositions impératives de votre pays de résidence ne sont pas affectés par la présente clause.

12. Dispositions générales

  • Modifications : nous pouvons mettre à jour les présentes CGU. Les modifications substantielles seront communiquées par notification in-app ou en mettant à jour la date « Dernière mise à jour ». La poursuite de votre utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation.
  • Résiliation : vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation ou si nous décidons d'arrêter le Service. Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation et au règlement des litiges survivent à la résiliation.
  • Divisibilité : la nullité ou l'inapplicabilité d'une clause n'affecte pas les autres.
  • Absence de renonciation : notre absence ou retard d'exercice d'un droit ne vaut pas renonciation.
  • Intégralité : les présentes CGU et la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Service et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit.
  • Non-cession : vous ne pouvez céder vos droits ou obligations sans notre accord écrit préalable ; nous pouvons céder les présentes à un affilié ou successeur.
  • Primauté de l'EULA Apple : les présentes CGU complètent l'EULA standard d'Apple applicable à toute application de l'App Store et ne le remplacent pas. En cas de contradiction entre une stipulation des présentes CGU et l'EULA standard d'Apple ou toute autre condition qu'Apple impose pour la distribution sur l'App Store, les conditions imposées par Apple prévalent pour la distribution du Service sur l'App Store.
  • Bénéficiaire tiers Apple : vous reconnaissez que ces CGU sont conclues entre vous et nous, et non avec Apple, et qu'Apple n'est pas responsable du Service. Toutefois, Apple et ses filiales sont bénéficiaires tiers des présentes CGU et peuvent les faire valoir à votre égard.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service :

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